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Condition Générales de Ventes
1 • Application des Conditions.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services de MoF Design.

Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante auprès de la boutique MoF Design. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par MoF Design. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MoF Design, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2 • Communication Electronique.

Quand vous utilisez un quelconque Service MoF Design ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services MoF Design. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3 • Propriété Intellectuelle.

Conformément aux dispositions notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, MoF Design vous consent, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits vendus sur le Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les produits pour un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site sans accord écrit préalable de MoF Design constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4 • Informatique et Libertés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises en vous adressant à contact@mof-design.com .

5 • Présentation des Produits.

Les produits vendus par MoF Design sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles dans la langue Française. MoF Design se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation, la date de commercialisation et le colisage. Les offres de produits et prix diffusés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous essayons de décrire avec précision les articles en vente. Néanmoins nous ne pensons pas à toutes vos questions, alors n'hésitez pas à nous questionner en nous contactant par mail à contact@mof-design.com .

En raison de la spécificité du réseau internet, MoF Design ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, MoF Design en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. MoF Design vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent, ou un avoir, ou d'exercer votre droit d'annulation de votre commande.

6 • Commande.

Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et son prix total (et de corriger d’éventuelles erreurs si besoin) avant de valider votre achat. MoF Design accuse réception de votre commande par un courrier électronique de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue (bouton « Je confirme ma commande »). Le traitement des commandes varie selon que vous achetez des produits destinés à être livrés par voie postale, ou des produits à télécharger depuis le Site sur votre ordinateur.

MoF Design vous donne la possibilité d’acheter votre produit à l’avance en passant par la précommande. Vous êtes ainsi sûr d’en disposer rapidement dès la sortie officielle. La date de sortie officielle est affichée sur la fiche descriptive du produit sur le site. MoF Design se réserve toutefois le droit de la modifier, mais garanti la réservation et la livraison de tous les produits précommandés sur sa boutique et commercialisés par la suite en France ainsi dans l'Union Européenne et la Suisse. Cette garantie ne s'applique pas en cas d'annulation de la commercialisation d'un produit proposé en précommande. En cas d'annulation, MoF Design s'engage à vous rembourser sans délai l'intégralité des sommes versées dans le cadre de la précommande.

7 • Livraison.

Les produits commandés sur le site peuvent être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine et les pays formant l'Union Européenne, ainsi que la Suisse à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. Lors de votre commande, la livraison est facturée en fonction du poids et du volume du colis et vous choisissez l’un des deux modes de livraison suivants :
- « Lettre Suivie » : La livraison est effectuée par La Poste pour les petites marchandises selon le poids.
- « Colissimo » : La livraison est effectuée par La Poste pour les marchandises plus volumineux selon le poids.

MoF Design s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.La date limite de livraison correspond au délai d’expédition ou de disponibilité indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Les colis sont préparés généralement sous 24h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement par La Poste (Colissimo) généralement constatés sont d’environ 48h en France Métropolitaine. Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Aucune livraison n'est possible les jours fériés. Les livraisons le samedi sont possibles mais ne sont pas garanties par La Poste. Les commandes passées sur le site sont expédiées du lundi au vendredi, hors jours férié. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. Attention, les délais de livraison indiqués correspondent au transport des produits commandés. Ils ne tiennent pas compte des temps de préparation des commandes.

Certains colis expédiés par les services de La Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de MoF Design ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par MoF Design. Veuillez faire la démarche auprès de votre bureau de poste le plus proche.

8 • Indisponibilité.

Conformément aux dispositions légales, en cas d’indisponibilité ayant provoqué un retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, non descellé et non usagé, nous procéderons sous 30 jours au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge.

Si vous préférez, MoF Design peut également vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas d’un paiement total ou partiel par code de réduction, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par code de réduction s'effectuera exclusivement sous forme de codes de réduction ou d'avoirs pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

9 • Refus de la Livraison.

Refusez systématiquement tout colis endommagé au cours du transport.
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° Colissimo).

En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrable après réception de votre commande, en contactant le service après-vente du site.

10 • Droit de Rétractation.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception du produit, pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques qui doivent être retournés dans leur emballage d’origine sous cellophane, non descellés et non usagés. Les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques retournés ouverts, incomplets, endommagés ou détériorés ne sont pas repris.

11 • Retour des Produits.

Pour l’exercice du droit de rétractation ou tout autre cas de retour autorisé par MoF Design, nous mettons à votre disposition une adresse email : contact@mof-design.com .

Nous vous invitons à contacter nos services pour obtenir l'adresse postale, un numéro de retour et de le mentionner sur votre envoi de retour à l'adresse qui vous sera indiqué.

MoF Design s’engage à vous remplacer les produits retournés, ou, selon votre choix ou en raison de l'indisponibilité, à vous rembourser sous 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

12 • Prix et Tarif.

Nos prix sont exprimés en Euros. Ils s'entendent hors participation aux frais de livraison. MoF Design se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le site, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.

13 • Garantie.

La responsabilité de MoF Design ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, de force majeure, d'incendie, d'inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de toute autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.

L’entière responsabilité de MoF Design dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout support défectueux, à condition que le produit d’origine soit renvoyé à MoF Design dans son état initial à l’adresse mentionnée, accompagné d’une preuve d’achat datée, d’une description de la défaillance et d’une adresse à laquelle le produit doit vous être renvoyé. Cette garantie ne s’applique pas aux supports ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou aux supports endommagés ou excessivement usés.

La garantie est exclue :
• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas d’intervention sur le produit effectué sans autorisation
• En raison de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien
• En cas de disfonctionnement résultant d’un cas de force majeure
• Si le produit ne correspond pas aux exigences de l’équipement du client, notamment incompatibilité matérielle
• En cas d’erreur de choix du client


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